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sur le site de la FLC23
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UNE ASSOCIATION CONNUE ET
RECONNUE
(consulter
le document administratif et lire les effets de l'agrément)
 Le
mot du Président
URGENT.
Appel à bénévoles
SOMMAIRE
Crédit
à la consommation. Nouvelles mesures au 1er mai 2011
Payer
en espèces:
les interdits
Facture
d'eau: plafonnement en cas de fuite (Loi du 14-4-2011)
Révision
des loyers: l'IRL poursuit sa hausse au 14 avril 2011
Performance
énergétique: affichage dans les annonces (Décret du 28-12-2010)
Commandement
de payer et demande de délai de paiement ((Cour
de cassation, 3e ch civile, 16 février 2011)
Obligation
d'installer des
détecteurs de fumée dans les habitations (Décret du 11-1-2011)
La
France condamnée pour refus de concours de la force publique
(CEDH, 2 décembre 2010)
Auclair,
Avizou, Lozach, Moine... conseillers généraux sortants. Carnet
de campagne
Révision
des loyers: retour à la hausse pour l'IRL (14 janvier 2011)
Claude
Serra, nouveau préfet de la Creuse
Retour
à l'Elysée pour
Hugues
Moutouh
Nouveaux
indices immobiliers: ICC et ILC
Ce
qui va changer pour vous au 1er janvier 2011:
Logement,
allocations, santé, pouvoir d'achat, énergie, télécoms, transports,
retraites…
HLM:
3 postes et 65% des voix au Conseil d'Administration de Creusalis (OPDHLM
de la Creuse)
A
vos "C-Nario". Concours doté de 13.000 € pour un court-métrage
sur la prévention des incendies
La Fédération déménage
(le
4 octobre 2010)
Indice
de référence des loyers. Nette accélération de l'IRL
au 3e trimestre 2010 (+1,10%)
Rama
YADE, secrétaire d'Etat chargée des sports, persiste dans son
déni des droits des Citoyens et refuse de faire exécuter une
décision de justice; autrement dit, elle y fait obstacle
Presse.
Article de
La Montagne du 23 septembre 2010
Dépôt
de garantie: le montant du Loca-pass diminué et modifié
Les
étudiant victimes d'arnaqueurs selon la DGCCRF
Retraites
à 60 ans. Sarkozy
renie son engagement électoral qui l'a amené à la présidence de
la République
Les
citoyens mécontents de la goujaterie républicaine. Le mépris de
Rama YADE
La
Fédération en assemblée générale le samedi 24 avril 2010
Hugues
Moutouh nommé préfet de la Creuse
Etats
généraux du logement le 4 mai 2010 à Paris
Guide
du logement.
Qu'est-ce
qu'un logement décent ? Démarches et recours
Parlement.
Question de
Pierre LANG sur le choix, à l'essai, du syndic de copropriété
(19/10/09)
DALO.
Les demandeurs de logement fichés par décision du secrétaire d'Etat
au logement (13/10/2009)
ANAH.
Tout sur les subventions. Nouvel arrêté publié au Journal Officiel
Justice.
Révolution de palais! Bientôt le citoyen pourra saisir le Conseil
Constitutionnel au cours d'un procès via le Conseil d'Etat ou la
Cour de Cassation
Parlement.
Questions des élus de la Nation et réponses du gouvernement (charges
récupérables)
Banques.
Plus de dates de valeur à partir du 1er novembre 2009 et de
multiples changements
HLM.
La CNL scandalisée par la circulaire de Benoit Apparu, exige le gel
des loyers HLM
IRL:
baisse du taux annuel de révision des loyers (+0,32%). Record
historique !
FISC.
Ne répondez pas aux courriels frauduleux
CAF.
Alerte
aux courriels frauduleux. Soyez vigilants ! Ne vous laissez pas
arnaquer !!
Détecteurs
de fumée peu fiables voire inutiles (voire 60 Millions de
Consommateurs)
Santé.
Attention, le monoxyde de carbone peut vous tuer
HLM..
Aide de 1000 € pour cause de déménagement en cas de mobilité
Copropriété.
Le TGI
de Grenoble condamne lourdement un syndic pour un contrat truffé de
clauses abusives.
Obligation
du bailleur: la surface du logement mentionnée dans le contrat
de location
Justice.
L'ancien directeur des HLM de Paris, Georges Pérol,, condamné à de
la prison avec sursis, privé de sa légion d'honneur
Revalorisation
du SMIC au 1er juillet 2009
Le tribunal d'Instance d'Ussel prononce la nullité du congé pour
vente délivré par un bailleur. La FLC23 partie à l'affaire.
HLM.
Nouveaux plafonds de ressources (12/06/2009)
Logement de F. FILLON,
premier ministre: 7 pièces, 309 m².
Révélations du Canard Enchainé
Loyers impayés en ligne.
SOS
1er Forum du
Logement.
Un bilan
satisfaisant
Services publics.
La
DRE a vécue. Voici la DREAL
Emission
de France Bleu Creuse "C'est la vie !" Lundi 23
février 2009
Thème:
les
compteurs d'eau (avec le
président de la FLC23, Philippe Fromentin)
Loi
Boutin votée.
La
caution ne sera pas rémunérée
Loi
Boutin votée.
Les
travaux d'économie d'énergie à la charge des locataires
Loi
Boutin votée. Expulsions accélérées
Loi
Boutin.
Les associations scandalisées
Loi
Boutin. Détecteur
de fumée obligatoire payé par le locataire (Censurée
par le conseil consititionnel )
HLM.
Pas assez de ventes de logements. Proposition de loi au Parlement
Le
taux d'intérêt légal (TEG) est fixé à 3,79% pour l'année 2009.
A quoi sert le TEG ?
Actualités.
Ce qui change au 1er
janvier 2009 (allocations, retraites, chômage, fiscalité...
HLM.
Le supplément de loyer de solidarité (SLS) va entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Qui est
concerné ?.
Droit
civil
-
Domocentre
condamné à payer la redevance d'enlèvement des ordures
ménagères (Cour de Cassation, 4 juillet 2006)
La Fédération en assemblée générale
(La Montagne du
19/07/2008
CONSOMMATION.
La FLC23 est
agréée par arrêté préfectoral du 15 mars 2007.. Qu'elles sont
les effets de l'agrément ?
Exclusion.
Droit au logement garanti pour les demandeurs prioritaires (Loi du 5
mars 2007)
Solidarité.
Loi
portant
engagement national pour le logement
du 13 juillet 2006
Logement
La FLC23 est la première association de locataires a avoir demandé
à Jean-Louis BORLOO (ministre du logement)
la publication du décret d'application de l'article
24-1 de la loi du 6 juillet 1989 relatif à la capacité pour notre
association d'ester en justice pour le compte de ses adhérents
Face au silence du mépris de BORLOO dans un délai raisonnable, la
FLC23 a sollicité l'intervention des Elus de la Nation. (Lire les
questions des Députés et des Sénateurs)
La
goujaterie de certains responsables est sans limite
Depuis
la loi du 12 avril 2000, les autorités administratives sont tenues de
répondre aux citoyens qui les interrogent. Comme si la politesse
avait besoin d'une loi!
Mais ils sont nombreux ces ministres, préfets,
fonctionnaires qui méprisent cette loi au détriment des citoyens. | 
